Chiffrier
Le cabinet Chiffrier attache une importance particulière à la protection des données personnelles, qui prolonge naturellement le secret professionnel auquel sont tenus les experts-comptables. La présente politique explique quelles données sont traitées via le site, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Chiffrier, SAS d'expertise comptable au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 912 438 675, inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Pays de la Loire, dont le siège est situé 7 rue de Strasbourg, 44000 Nantes, représentée par sa présidente, Camille Le Goff.
Téléphone : 02 40 35 81 27 — E-mail : [email protected]
Données collectées
Via le formulaire de demande de rendez-vous
- données d'identification : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations relatives à la demande : service concerné, date de rendez-vous souhaitée, contenu du message.
Nous vous demandons de ne pas transmettre par ce formulaire de documents comptables, de données bancaires ni de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.). Les éléments nécessaires à une mission sont recueillis ultérieurement, via des canaux sécurisés, après la signature de la lettre de mission.
Lors de la navigation
- données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (journaux de l'hébergeur) ;
- votre choix relatif aux cookies, enregistré dans le stockage local de votre navigateur ;
- avec votre consentement uniquement : statistiques de fréquentation anonymisées.
Finalités
- répondre à votre demande de contact et organiser le premier rendez-vous ;
- établir une proposition d'accompagnement et, le cas échéant, préparer la lettre de mission ;
- assurer le suivi de la relation précontractuelle (relance unique si vous n'avez pas donné suite) ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l'audience du site afin d'en améliorer le contenu, si vous l'avez accepté.
Les données du formulaire ne sont jamais utilisées à des fins de prospection pour le compte de tiers, ni vendues ou louées.
Bases légales
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à la demande, rendez-vous, proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement exprimé via la case à cocher |
| Relance unique après rendez-vous | Intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi de sa proposition |
| Sécurité du site, journaux techniques | Intérêt légitime et obligation légale de conservation des données de connexion de l'hébergeur |
| Mesure d'audience | Consentement (bannière cookies) |
| Vérifications d'identité avant entrée en relation | Obligation légale (lutte contre le blanchiment, art. L. 561-5 du Code monétaire et financier) |
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ;
- Prospects devenus clients : les données sont intégrées au dossier client et conservées pendant la durée de la mission, puis selon les durées légales applicables (notamment 5 ans après la fin de la relation d'affaires au titre de la lutte contre le blanchiment, 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Journaux techniques : 12 mois maximum ;
- Choix relatif aux cookies : 6 mois, après quoi votre consentement vous est à nouveau demandé ;
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Destinataires
Les données sont destinées aux seuls experts-comptables et collaborateurs du cabinet chargés de traiter votre demande, tous tenus au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions et sous engagement contractuel de confidentialité :
- hébergement du site : OVH SAS, Roubaix (France) ;
- messagerie et outils bureautiques du cabinet ;
- outil de prise de rendez-vous et de visioconférence, le cas échéant.
Elles peuvent enfin être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors UE
Le site est hébergé en France et les données du formulaire sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait être amené à traiter des données hors de l'Espace économique européen, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données restreint et nominatif, authentification forte sur les outils internes, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes et engagement de confidentialité de chaque collaborateur. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées seraient informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à toute relance ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
Contact DPO
Le cabinet a désigné un référent à la protection des données, joignable :
- par e-mail : [email protected] (objet « Données personnelles ») ;
- par courrier : Chiffrier — Référent données personnelles, 7 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
Mise à jour
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.